 
                    
                Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
                            Publié le : 
                            07/08/2025
                            07
                            août
                            août
                            08
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.weblex.frPour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en mars 2025, c’est au tour des modalités de mises en œuvre d’être précisées… Lire la suite
Historique
- 
                        Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
                                                Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé 
                                                Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025NOTAIRES / ImmobilierLe décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâ...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription
                                                Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationSelon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’offic...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
                                                Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025NOTAIRES / ImmobilierPour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux or...Source : www.weblex.fr